La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire) est ainsi rédigée :
« Sous-section 2
« L'Institut français du cheval et de l'équitation
« Art.R. 211-19.-L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir.
« Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article R. 653-14 du code rural. »