Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.