Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Daniel Huart, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission