Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
A la fin du tableau figurant à l'article 4 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
MONTANT annuel de référence
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire