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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


A la fin du tableau figurant à l'article 2 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT
annuel
de référence

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Emplois à responsabilité

1   500 €

 

Autres fonctions

900 €