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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)


Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, après la rubrique « service d'insertion et de probation », est insérée la rubrique suivante :

Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale
d'administration pénitentiaire
Chef de département

 
Chef d'unité

 
Chef du service de l'audit interne

 
Formateur

 
Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire