Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.