Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « relevant de l'administration pénitentiaire ».