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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-86 du 22 janvier 2010 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-86 du 22 janvier 2010 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)


A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « les directeurs techniques, les techniciens » sont supprimés et après les mots : « services déconcentrés de l'administration pénitentiaire », sont insérés les mots : « ou à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ».