Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))

Délégation est donnée à Mme Sylvie Banoun, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.