Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-921 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-921 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5 et au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.