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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


Dans l'arrêté du 1er juin 2007 susvisé :
― article 6, pour les variétés Limes, Trocadero, Acapulco, Protide,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) ».