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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre)


L'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.