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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre)


Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole de l'artillerie, à Draguignan

350 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Prytanée national militaire, à La Flèche

150 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Ecole du génie, à Angers

450 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Ecoles militaires de Saumur

399 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours

88 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte

220 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax

506 000

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

15e Bataillon du train, à Limoges

240 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne)

Lycée militaire d'Autun, à Autun

250 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne

410 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand

410 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Ecole d'état-major, à Compiègne

310 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris

210 000

40

Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne)

Etat-major de l'armée de terre, à Paris

334 200

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Ecoles militaires de Bourges

570 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

526e bataillon du train, à Saint-Germain-en-Laye

45 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

2e base de soutien au commandement de Vincennes

868 250

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

3e Base de soutien au commandement de Versailles

171 400

50

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon

250 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).

Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier

129 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).