I. ― Une sous-régie de recettes, rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest mentionné à l'article 1er, est instituée auprès du salon d'habillement du service des approvisionnements du commissariat des armées de Brest pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. - La sous-régie de recettes instituée au présent article dispose d'un fonds de caisse d'un montant maximum de 150 euros.
III. - Le sous-régisseur reverse au régisseur dont il dépend le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.
IV. - Le sous-régisseur peut, après accord de l'ordonnateur et du régisseur dont il dépend, désigner un mandataire pour le représenter. Ce mandataire peut exercer ses attributions concomitamment au sous-régisseur.
V. - Le régisseur en charge de la régie auprès de laquelle est rattachée la sous-régie instituée au présent article reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le sous-régisseur et son mandataire.