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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense)


Sont instituées auprès des groupements de soutien des bases de défense ci-après, relevant de l'état-major des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

GROUPEMENT DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne

600 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne

350 000

0

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne

142 500

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand

340 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense de Valence

120 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer

680 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande

800 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Groupement de soutien de la base de défense de Pau

395 700

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Groupement de soutien de la base de défense de Besançon

1 500 000

40

Le directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin)

Groupement de soutien de la base de défense de Brest

5 100 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances ouest, à Brest (Finistère)

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

100 000

50

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

80 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

Groupement de soutien de la base de défense de Creil

150 000

0

Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)

Groupement de soutien de la base de défense de Nancy

100 000

0

Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz (Moselle)

Groupement de soutien de la base de défense d'Avord

50 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac

250 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)