Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine)

L'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine est abrogé.