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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine)


Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole navale à Brest

75 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre d'instruction naval de Brest

50 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier

50 000

200

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Ecole des fourriers

50 000

100

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

Base de l'aéronautique navale de Landivisiau

30 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic

40 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

65 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale d'Hyères

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Base des fusiliers marins commandos de Lorient

50 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre de transmission de la marine de Rosnay

20 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram

20 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)