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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

180 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord)

200 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

920 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

217 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde)

20 000 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire)

38 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

11 326 000

Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours

4 140 000

Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)