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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Dans l'ensemble des dispositions du même décret ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « mission économique », « missions économiques », « chef de mission économique », « chefs de mission économique », « chef des services économiques à l'étranger » et « chefs des services économiques à l'étranger » sont remplacés, respectivement, par les mots : « service économique », « services économiques », « chef de service économique », « chefs de service économique », « chef de service économique régional » et « chefs de service économique régional ».