Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


La deuxième phrase de l'article 4 du même décret est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « du 19 avril 1950, du 14 janvier 1958, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « du 18 juin 1969 et du 21 mai 1997 susvisés » sont ajoutés les mots : « et par les décrets n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques ».