A compter du 19 février 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse est supprimée :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros) |
Lyon |
Maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse |
Régie d'avances et de recettes |
3 500 |
46 000 |