A compter du 19 février 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse est supprimée :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros) |
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros) |
Lyon |
Maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse |
Régie d'avances et de recettes |
50 |
150 |
0 |