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Article AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES




STRUCTURE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES

CAEI BOUGUENAIS : UEAJ BOUGUENAIS
2 100
― indemnités versées aux familles d'accueil
― frais de déplacement