Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée)

Les recettes qui peuvent être perçues sont celles des produits des ateliers d'insertion.