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Article AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES



STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

FAE Auxerre

1 000

Pour toutes les structures : indemnités versées aux familles d'accueil

FAE Nevers

1 000