Article AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes)
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
STRUCTURE |
MONTANT DE L'AVANCE (en euros) |
DÉPENSES PROSCRITES |
CAE Avignon : UEAJ Avignon |
1 000 |
Néant |