Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques. »