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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement)


Le commissaire général est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.
Le commissaire général et son adjoint sont nommés par décret.