Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-860 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.