Article 2 AUTONOME (Décret du 21 janvier 2010 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. TROLLÉ (Paul-Henri))

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.