Article 1 AUTONOME (Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Reims - M. PASCAL (Jean-François))

M. Jean-François PASCAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Eric Enquebecq, appelé à d'autres fonctions.