Article 1 AUTONOME (Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Caen - M. ENQUEBECQ (Eric))

M. Eric ENQUEBECQ, procureur général près la cour d'appel de Reims, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Dominique Le Bras, appelé à d'autres fonctions.