Article 1 AUTONOME (Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence - M. HUET (Jean-Marie))
Article 1 AUTONOME (Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence - M. HUET (Jean-Marie))
M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. François Falletti, appelé à d'autres fonctions.