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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris - M. FALLETTI (François))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris - M. FALLETTI (François))


M. François FALLETTI, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Laurent Le Mesle, appelé à d'autres fonctions.