Après l'article 17 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé, il est inséré un article 17-1 rédigé comme suit :
« Art. 17-1. - Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers généraux des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6141-7-2 du code de la santé publique dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 2, 12 et 17. »