Les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du code du travail sont ainsi modifiés :
1° Le 5° de l'article R. 4141-3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38. »
2° A l'article R. 4227-37, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. »