L'article L. 514-4 du code des assurances est modifié comme suit :
1° Au I, les mots : « de l'article L. 310-18-1 » sont remplacés par les mots : « du I de l'article L. 612-41 du code monétaire et financier » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― L'organisme chargé de la tenue du registre mentionné au I de l'article L. 512-1 communique toute information qui lui est demandée par l'Autorité de contrôle prudentiel agissant dans le cadre de ses missions. » ;
3° Au III, les mots : « à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de contrôle prudentiel ».