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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 portant attribution d'une indemnité d'hébergement éducatif à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 portant attribution d'une indemnité d'hébergement éducatif à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


Les personnels stagiaires perçoivent cette indemnité au prorata du temps passé en stage pratique dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.