Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre II du décret du 2 octobre 1996 susvisé relatifs au recrutement sont abrogés.