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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


Après l'article 1er du décret du 2 octobre 1996 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1.-Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. »