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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-873 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-873 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international)


La SAS Radio Caraïbes international est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 106,6 MHz à Pointe-à-Pitre, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.