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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-872 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société France Télévisions)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-872 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société France Télévisions)


La société France Télévisions est mise en demeure de respecter, pour la diffusion du service Radio Guadeloupe sur la fréquence 92,3 MHz aux Saintes-Terre-de-Haut, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.