Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-855 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française.