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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Jean-Yves HAZOUME, administrateur civil, chef du bureau de la rétention administrative et adjoint au sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.