A N N E X E S
A N N E X E 1
CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS
À INDICATION GÉOGRAPHIQUE (VINS DE PAYS)
Aire de production du vin de pays du Val de Loire : 21,5 ha.
Aire de production des vins de pays des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes : 6 ha.
Aire de production des vins de pays des Bouches-du-Rhône et des Alpilles : 23,5 ha.
Aire de production des vins de pays du Var, des coteaux du Verdon, des Maures, du Mont-Caume, d'Argens, de Sainte-Baume et des Alpes-Maritimes : 40 ha.
Aire de production des vins de pays du Vaucluse, d'Aigues et de la principauté d'Orange : 25 ha.
Aire de production du vin de pays de l'île de Beauté : 18 ha.
Aire de production du vin de pays charentais : 9 ha.
Aire de production du vin de pays de Corrèze : 1 ha.
Aire de production du vin de pays du Périgord : 1 ha.
Aire de production des vins de pays de Franche-Comté, de Haute-Marne, de Meuse, de l'Yonne, des coteaux de Coiffy, de Sainte-Marie-la-Blanche, des coteaux de l'Auxois et de Saône-et-Loire : 6 ha.
Aire de production des vins de pays de l'Ain, d'Allobrogie, de l'Isère, des Balmes dauphinoises, des coteaux du Grésivaudan, des Gaules, d'Urfé, de la Drôme, des coteaux de l'Ardèche, des coteaux des Baronnies, du comté de Grignan, des coteaux de Montélimar et des collines rhodaniennes : 54 ha.
Aire de production des vins de pays d'Oc et de zones du Languedoc-Roussillon : 306 ha.
Aire de production des vins de pays du comté tolosan, des côtes de Gascogne et des côtes du Tarn : 195 ha.
A N N E X E 2
CRITÈRES DE PRIORITÉ SPÉCIFIQUES
Aire de production des vins de pays des Bouches-du-Rhône et des Alpilles :
1. Priorité aux exploitations ayant revendiqué des vins de pays lors de la récolte 2008-2009 ;
2. Priorité aux exploitations ayant revendiqué des vins de pays lors de la récolte 2007-2008 ou 2008-2009.
Aire de production des vins de pays du Var, des coteaux du Verdon, des Maures, d'Argens, du Mont-Caume, Sainte-Baume et des Alpes-Maritimes :
1. Priorité aux exploitations ayant revendiqué du vin de pays sur une superficie d'au moins 4 hectares lors de la récolte 2008-2009 ;
2. Priorité aux exploitations ayant produit du vin sans IG sur une superficie d'au moins 4 hectares lors de la récolte 2008-2009 ;
3. Priorité aux compléments de parcelle de vigne préexistante.
Aire de production du vin de pays charentais :
Priorité aux exploitations ayant bénéficié d'une superficie de droits externes cumulée inférieure à 4 hectares.
Aire de production des vins de pays du comté tolosan, des côtes de Gascogne et des côtes du Tarn :
Priorité aux demandes d'une superficie minimale de 50 ares et aux compléments de parcelle de vigne préexistante.
Aire de production des vins de pays d'Oc et de zones du Languedoc-Roussillon :
Priorité aux demandeurs participant à un plan local tel que défini à l'article 13 de l'arrêté du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2006-2007, à l'article 13 de l'arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2007-2008 et à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2008-2009.