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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)


L'arrêté du 16 janvier 1997 et l'arrêté du 7 mars 2008 relatifs au concours national de la Résistance et de la déportation sont abrogés.