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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)


Le jury national se réunit sur convocation du directeur général de l'enseignement scolaire. Le jury national fixe le thème annuel, à partir de propositions du groupe restreint défini à l'article 7, procède à l'évaluation des travaux sélectionnés par les jurys départementaux et établit le palmarès national.
Une note de service annuelle du directeur général de l'enseignement scolaire précise les modalités d'organisation du concours.