Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2010 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)

Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.