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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies)


A l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, il est inséré un nouvel article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3.-La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »